Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10354
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10354 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z73L N° MINUTE : 25/00076 AFFAIRE [I] [W] [B] C/ [F] [E] DEMANDEUR Madame [I] [W] [B] épouse [E] [Adresse 4] [Localité
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cc rejet n° 24-10.354
Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.354
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10317 F Pourvoi n° A 24-10.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/10354
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 24/10354 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR3X S.A.S. MELAG FRANCE C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10354
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXO MINUTE: 24/2468 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10354
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/10354
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10354
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/10354
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/10354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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