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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10366

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/10366

    N° RG 24/10366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3LP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 24/10366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3LP AFFAIRE : [S] [Q] C/ [A] [M], S.A.S. [K] [H] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2b8cdc6046d47eb18bf
  • cc rejet n° 24-10.366

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-10.366

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10552 F Pourvoi n° P 24-10.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 685250a0a7fdae5a8046f263
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10366

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10366

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10366 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRWE Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b70bb25360a8dd576c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1