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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10376

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/10376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FRIMIGACCI Me MOCHKOVITCH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465M N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e48cdc6046d471ae44e
  • cc rejet n° 24-10.376

    Cass., 11 sept. 2025, n° 24-10.376

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° Z 24-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68c272eedef1b35fcc39fa13
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10376

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 24/10376

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/10376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/10376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWYV N° minute : 25/ du 22 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fe249b152198e7e24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10376

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEV N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc24965b5d9df315eed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10376

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/10376

    N° RG 24/10376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/10376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE ☐ Copie c.c à Le 12 juin 2025 Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4718b2ad24aef161f3f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1