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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.394

    Cass., 5 mars 2026, n° 24-10.394

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 190 F-B Pourvoi n° U 24-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94fa6cdc6046d47944021
  • ca other ca_paris n° 24/10394

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10394

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYM Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbd84335e36ff4212fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10394

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/10394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement n° : N° RG 24/10394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BKS AFFAIRE : Mme [H] [B]( Me Lionel SARFATI) C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUPE ( Me CAREMOLI Cléa) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10394

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ourida DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JG7 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc9a9d5adc26061f18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10394

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10394 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFC Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145798e0f07586585901
  • cc QPC autres n° 24-10.394

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.394

    CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 858 FS-D Pourvoi n° U 24-10.394

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75f79b65e642c5878386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1