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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.416

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.416

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10259 F Pourvoi n° T 24-10.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba01acdc6046d472d616c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10416

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/10416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LD N° de MINUTE : 25/01409 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet BSGI, SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfc5cdc6046d470d09e2
  • ca other ca_paris n° 24/10416

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/10416

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6f2e40a40d5ce99520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10416

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JOQ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a48bbf04ef7857bb1eb
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10416

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/10416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYOF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La S.A. ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf021c3411ff345287dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1