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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/10422

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 24/10422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Janvier 2026 N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C2D N° Minute : AFFAIRE Etablissement Comptable Public Responsable du [16] [Localité 5] C/ [M] [Y] [I] Copies délivrées le : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be58cdc6046d470cba5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10422

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/10422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG N° de MINUTE : 25/00624 Monsieur [M] [J] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e06f443b56fb900114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10422

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/10422

    N° RG 24/10422 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFM3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10422 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFM3 Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Me Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78b2a8fb67db7b49f01
  • cc rejet n° 24-10.422

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.422

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10468 F Pourvoi n° Z 24-10.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 682d680216fd466a1ce8ffca
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10422

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10422

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 Madame [V] [E] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4d02fc178212f7ca2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10422

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/10422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3f98e0f07586587972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1