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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10440

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/10440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/482 N° RG 24/10440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSIE [V] [L] [C] [N] [U] divorcée [L] C/ S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69209bfcc302c2b237b0744e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10440

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYQQ N° de Minute : 25/1008 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [G] [J] [X] [N] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c74b9cdc6046d473b5396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10440

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4A3 N° de MINUTE : 25/00494 Monsieur [C], [S] [R] Bénéficiaire d’une AJ partielle suivant décision n°C-93008-2024-004906 [Adresse 2] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d6fd93c2d1757f20d6
  • cc rejet n° 24-10.440

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-10.440

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 352 FS-B Pourvoi n° U 24-10.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce26e0c5506317f3be866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10440

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJL Minute : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d0d9f47d8f0262814f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10440

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLA MINUTE: 24/2479 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93579e6ebb156767881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10440

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/10440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10440 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WFE N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8a06866c0645d2831d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1