Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10448
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/10448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4L ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (défenderesses à l’incident) S.A.R.L. ILE DE FRANCE IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme WALLAER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10448
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/10448
N° RG 24/10448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3R3 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 62B N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Stéphan DARRA
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cc rejet n° 24-10.448
Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.448
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10172 F Pourvoi n° C 24-10.448 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10448
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJZ Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10448
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/10448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/10448 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [B] N° minute : Grosse le
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