Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.452 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10452

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/10452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MGO DEMANDERESSE S.A.R.L. L’AUBERGE ROUGE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES - #L0021 DEFENDEURS S.C.I. MAEVY M. [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf29cdc6046d47f74a30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10452

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/10452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4O JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, Me Annabelle LIAUTARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5079e85d0474bddb3f8e
  • cc rejet n° 24-10.452

    Cass., 11 mars 2025, n° 24-10.452

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 297 FS-B Pourvoi n° H 24-10.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfdd69d22131b78dde9a9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10452

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/10452

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR4W Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f15b05f898609a8c262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10452

    TJ 93008, 19 févr. 2025, RG 24/10452

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKF Minute : JUGEMENT Du : 19 Février 2025 Syndic. de copro. [Adresse 14] C/ Monsieur [G] [K] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7518962745b78e44904
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10452

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/10452

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/10452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJO Minute : 24/02673 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed8251b02779572a0901
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10452

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/10452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/10452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RF4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67631f6501b98fb2eba9bb7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1