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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/10453
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/10453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX6V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR. [Adresse 1] [Localité 36] représentée par
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cc cassation n° 24-10.453
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.453
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° G 24-10.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10453
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 24/10453
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKH Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] [Adresse 4] Représenté
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