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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-10.456
Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.456
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° M 24-10.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10456
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [V] épouse [H] [K] [H] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZV N° MINUTE : 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10456
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/10456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKQ Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [U] JUGEMENT Après débats à
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