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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10461

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/10461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/690 Rôle N° RG 24/10461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKT S.A.R.L. [12] C/ [8] Me [E] [N] Mutualité [8] Copie exécutoire délivrée le : 16 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6956302575782d5f066fa289
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/10461

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/10461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 Avril 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 Mai 2025 N°: N° RG 24/10461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COW AFFAIRE :[A] [G], [U] [G]/[L] [C] divorcée [Y], [E] [C], [O] [C] Nous, Madame BERTHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059d1211936937a1fbc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10461

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/10461

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GK2 Minute : 25/00181 ok S.C.I. AP INVEST Représentant : Me Benjamin DARMON, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed67e08341cb4978ce6
  • cc Autre n° 24-10.461

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.461

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.461 Demandeur(s) : la société Entreprise Faurie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c622ff41080008afb7b5

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