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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10474

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SMADJA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4I N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69f0965901b97dbf8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10474

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10474

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/10474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GN5 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), SA Venant aux droits du CIC IBERBANCO C/

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e771c67ecf83a00cb1
  • cc irrecevabilite n° 24-10.474

    Cass., 27 mars 2025, n° 24-10.474

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° F 24-10.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3a9482b9311fa9a3dd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10474

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/147 N° RG 24/10474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5290a9a68b988267b8
  • ca other ca_paris n° 24/10474

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/10474

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR6F Décisio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1