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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10477

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/10477

    N° RG 24/10477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/10477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFRU Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453930bb2f8a66ca686c4
  • cc cassation n° 24-10.477

    Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.477

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° J 24-10.477 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. A

    Lire la décision → Vérifier la source 68242d85eaabb276d1616d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10477

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/150 N° RG 24/10477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5b90a9a68b988268c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1