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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.482

    Cass., 12 mars 2026, n° 24-10.482

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° Q 24-10.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b263c3cdc6046d4760fda3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10482

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/10482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 476 Rôle N° RG 24/10482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSMB [B] [O] C/ S.A.S. DAVENNE Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69331cfc72f940f4b6d3b743
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10482

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/10482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSMB Ordonnance n° 2025/M143 Monsieur [K] [O] représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. DAVENNE agissant ès qualités de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c45dd4991da33f11b66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10482

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/10482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH ; Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J5N N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb519d284ccae5aa45c3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10482

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/10482

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/10482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DGR Minute : 25/01082 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393b0a00405eb741aa50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1