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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10489

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/10489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2I JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449eccdc6046d4792b389
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/10489

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/10489

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/10489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DHD Minute : 25/00376 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ec07170de10e40d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10489

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/10489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYI JFA Assignation du : 26 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 8 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a439c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10489

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Jonathan BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Ségolène FOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J7X N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4db34a5cb0e4892769
  • ca other ca_paris n° 24/10489

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10489

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR7E Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b70bb25360a8dd576bf
  • cc Déchéance n° 24-10.489

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.489

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-10.489 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [X], ès qualités Ordonnance : 50616 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75c89b65e642c5878318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1