Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-10.491
Cass., 10 déc. 2025, n° 24-10.491
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11003 F Pourvoi n° Z 24-10.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10491
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/10491
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YG Numéro de minute : 25/01170 S.D.C. [Adresse 4] exerçant sous l’enseigne FONCIA CHADEFAUX [Localité 10] Représentant : Maître [I], avocats au barreau de SEI
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ca other ca_aix_provence n° 24/10491
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/10491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/10491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSMW Ordonnance n° 2025/M122 Monsieur [R] [F] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10491
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/10491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRZ Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société FRANFINANCE Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Madam
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