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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 24-10.504
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.504
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10838 F Pourvoi n° P 24-10.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10504
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/10504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10504 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10504
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/10504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z55B N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE [I] [M] épouse [J] C/ [W] [J] DEMANDEUR Madame [I] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse
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