Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.505 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.505

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.505

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10836 F Pourvoi n° Q 24-10.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef362410fb86995ec6e97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10505

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGE N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ae1aa44555aa9c621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10505

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/10505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JIX AFFAIRE : S.C.I. LA JEANNE (la SELARL C.L.G.) C/ M. [C] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1fdd4fa92cae32ace1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10505

    TJ Strasbourg, 24 nov. 2024, RG 24/10505

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10505 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU6 Le 24 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f926098ceb15eb3fb8de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10505

    CA Paris, 22 août 2024, RG 24/10505

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 22 AOUT 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSBB Saisine sur requêteen rectification d'erreur de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8261c5372bffe825630d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1