Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10547
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5POT N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsie
-
cc other n° 24-10.547
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-10.547
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 24-10.547 Demandeur : la société AEW commerces Europe Défendeur : la société Le Rabelais Requête n° : 914/25 Ordonnance n° : 90134 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10547
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10547
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZ5 Minute : 25/01039 S.A. ANTIN RESIDENCES VENANT AUX DROITS DU GROUPE OPIEVOY Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10547
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10547
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/10547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/10547 N° Portalis 352J-W-B7I-C5POT DEMANDEUR M. [Z] [R], [J] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [D] [S] de la SELASU [D] [S] SELAS - #C1655 DEFENDEUR M. [K] [F] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Emma SULTAN de l’AA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10547
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LV7 MINUTE: 24/2492 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
-
cc Autre n° 24-10.547
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-10.547
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-10.547 Demandeur : la société AEW Commerces Europe Défendeur : la société Le Rabelais Requête n° : 541/24 Ordonnance n° : 91113 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10547
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/10547
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSFI Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles