Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.557 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.557

    Cass., 25 mars 2026, n° 24-10.557

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° W 24-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38815cdc6046d47dcbf18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10557

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 24/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 24/10557 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2CBC N° Minute : 26/00010 AFFAIRE [6] C/ [I] [F] Copies délivrées le : à Me Isabelle CAILLABOUX (copie exécutoire) Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b03fcdc6046d472a6be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10557

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVO N° de MINUTE : 25/00718 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e187b566c85cb52f85
  • ca other ca_paris n° 24/10557

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10557

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10557 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSGM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e20f66d9c033b922a7
  • cc Autre n° 24-10.557

    Cass., 30 janv. 2025, n° 24-10.557

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-10.557 Demandeur : M. [M] Défendeur : Mme [F] Requête n° : 893/24 Ordonnance : 90095 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [F] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau,

    Lire la décision → Vérifier la source 679b20aab4b66853bd28e76a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10557

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWR MINUTE: 24/2500 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdcb1ba1f209137b6b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1