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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-10.569
Cass., 21 mai 2026, n° 24-10.569
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° J 24-10.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/10569
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/10569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le à : Me Julie BARIANI Me Nicolas BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10569 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6E N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10569
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/10569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10569 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6E N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10569
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10569
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4P Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société LA BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [B] [H] JUGEMENT Après débats à
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