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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10591

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/10591

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5L Minute : 26/00442 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10591

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/10591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYH Ordonnance n° 2025/M190 Maître [Z] [K] SASU [Z] [K] NOTAIRE ASSOCIE Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ef2af9268cd0839a86
  • cc cassation n° 24-10.591

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.591

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° G 24-10.591 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C] [X].

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0706fab8d4927bf1f76
  • ca other ca_paris n° 24/10591

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/10591

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/10591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd997099bdb6c51792d9c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10591

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/10591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10591 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5M N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba465ea06f3cad90b6acf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10591

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/10591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4Y MINUTE: 24/2513 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b1f48058366e74f92d47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1