Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
cc annulation n° 24-10.598
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-10.598
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Annulation M. FLORES, président Arrêt n° 391 FS-D Pourvoi n° R 24-10.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
-
tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/10598
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/10598
N° RG 24/10598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10598 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA AFFAIRE : , [T], [G] C/ EIRL, [L], [O] Grosse Délivrée le :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10598
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/10598
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10598
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/10598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle N° RG 24/10598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSY6 S.A.S. AMEX C/ S.A.S.U. AGENCE DECO PLOMBERIE ELECTRICITE S.A.R.L. CABINET RONCHIERI-LANDRA Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10598
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/10598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles