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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10599

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/10599

    N° RG 24/10599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4GM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/10599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4GM Minute AFFAIRE : [K] [X], [B] [J] épouse [X] C/ Syndicat [Adresse 1], S.A.S. BONNOT IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b329cecdc6046d477614dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10599

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/10599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL, Me SECK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10599 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PP3 N° MINUTE : Assignation du : 2 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 6 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986776ecdc6046d4749bac7
  • cc rejet n° 24-10.599

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.599

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° S 24-10.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef377110fb86995ec6e9c4
  • ca other ca_paris n° 24/10599

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/10599

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/10599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654f9f40b42a26419dfe
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10599

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/10599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/248 Rôle N° RG 24/10599 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZC [B] [O] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dda37c1f2d50568fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10599

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/10599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5145
  • ca other ca_paris n° 24/10599

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10599

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/10599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a8892c83ef59be594f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1