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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10614

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/10614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10614 N° Portalis 352J-W-B7I-C5T7G N° MINUTE : Assignation du : 30 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE La SARL CHAK

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3918cdc6046d47171f07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10614

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défenderu Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2K N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58945876d446c8f487951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10614

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 24/10614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [12] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10614 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEI Minute : 886/25 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbdd4a24c6addadac2f7
  • cc rejet n° 24-10.614

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.614

    COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10313 F Pourvoi n° G 24-10.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0d66fab8d4927bf1ffe
  • ca other ca_paris n° 24/10614

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/10614

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSKV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401975737a1debd7e81e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1