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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10630

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 24/10630

    N° RG 24/10630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/10630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBT Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d5cde0ebe408dac468c
  • cc rejet n° 24-10.630

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.630

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 389 FS-D Pourvoi n° A 24-10.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56443f11a71c18e86a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10630

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10630 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P6E N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 09 août 2024 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT L

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bda2273490db108109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10630

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DANDREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K7H N° MINUTE : 12 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bb70f05fda0a955f68
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10630

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/10630

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5W Ordonnance n° 2025/M023 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [V] Représentant : Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f715cca238af935c82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10630

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/10630

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSL2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95e2ad607032dc4c06f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1