Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10649
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/10649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/10649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBA Ordonnance n° 2025/M214 S.A.R.L. BASTIDE VALMASQUE au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro B 507 456 853, prise en la personne de s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10649
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Madame [Z] [M] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LDL N° MINUTE : 4/2025
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ca other ca_paris n° 24/10649
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSNA Décision défér
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cc Déchéance n° 24-10.649
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.649 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [M] et autre Ordonnance : 50621 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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