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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10673

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/10673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) S.A.S. SOCIÉTÉ NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie LOZE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e37cdc6046d47917bea
  • cc cassation n° 24-10.673

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.673

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° X 24-10.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bba912a37cea68763d50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10673

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. BERKO [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LRM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c170f05fda0a956015
  • ca other ca_paris n° 24/10673

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/10673

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSPB Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3c98533a77d5959300

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