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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10694

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/10694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJB N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Août 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOYER et Me DE LA GATINAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda707cdc6046d475e9b07
  • ca other ca_paris n° 24/10694

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 24/10694

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSQ2 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 696b45d2cdc6046d479f5984
  • cc rejet n° 24-10.694

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.694

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° V 24-10.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0d26fab8d4927bf1ff8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10694

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 17 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c43dd4fa92cae32a1ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10694

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 15 MAI 2025 N°2025/225 Rôle N° RG 24/10694 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKR [E] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0621e5b41b3f0535aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10694

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10694 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HN3 Minute : 461/25 SCI FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da95b351f8463a00a9eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1