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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/10695

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/10695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/10695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCZ AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.S.U. ESPACES VERTS DU LITTORAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69846492cdc6046d47ffc54f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10695

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/10695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/10695 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EGY N° Minute : AFFAIRE [C], [D], [T] [U] épouse [W] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 1 CCC à Me THILLEZ 1CCC à Mme [U] 1 CCC à M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69680026cdc6046d47512403
  • cc rejet n° 24-10.695

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.695

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10240 F Pourvoi n° W 24-10.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb3d12a37cea68763cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10695

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10695 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HN5 Minute : 462/25 SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da92b351f8463a00a946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10695

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : [F] [S] [K] [J] [B] ép. [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L26 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b071e5a74b6b1407ed
  • ca other ca_paris n° 24/10695

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10695

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° 37 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/10695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSQ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 mai 2024-Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1