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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/10701

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/10701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : 24/10701 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BSI N° Minute : AFFAIRE [J] [O] C/ S.A.S. TÜV Rheinland France, Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, Société HDI GLOBAL SE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271c0fcdc6046d47a2fa61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10701

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aude ABOUKHATER Me Pierre GENON CATALOT Me Alexis SOBOL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude ABOUKHATER Me Pierre GENON CATALOT Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10701 - N° Po

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  • cc rejet n° 24-10.701

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.701

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10224 F Pourvoi n° C 24-10.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb0112a37cea68763c6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10701

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/10701

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRY Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10701

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/10701

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTMS Ordonnance n° 2024/M155 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [S] épouse [T] Représentant : Me Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES,

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