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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc cassation n° 24-10.702
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.702
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° D 24-10.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10702
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/10702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Avril 2025 N° RG 24/10702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B5Y N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2565 c/ MATMUT Mutue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10702
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/10702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGA N° de Minute : BX25/00323 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS
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