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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10706

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/10706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/10706 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMS N° Minute : 26/ AFFAIRE , [Q], [A] C/ , [D], [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [Q], [A], [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb87abcdc6046d472aec4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10706

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 24/10706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPK Minute : 25/00897 S.C.I. [R] ET FAMILLE Représentant : Me Soline DOUCET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813140cd0f0b3d001591
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10706

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/435 Rôle N° RG 24/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTM5 [K] [N] [T] [W] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Nicolas CREISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bddfdaf41a8356be69f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10706

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L4O N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d8a7f269e5c2ea81a4
  • cc Autre n° 24-10.706

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.706

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.706 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b03ae6ed70c67f6448d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1