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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10726

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/10726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FYV N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a63cdc6046d47c75a06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10726

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [L] [M] Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCB N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e039b351f8463a00c0d2
  • cc rejet n° 24-10.726

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.726

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10366 F Pourvoi n° E 24-10.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bad412a37cea68763c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10726

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10726 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSU Minute : 238/25 ASSOCIATION P

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144d98e0f07586585767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10726

    TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 24/10726

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/10726 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHG ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2131cd473a91e3e29cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1