Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 24-10.729
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.729
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10620 F Pourvoi n° G 24-10.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10729
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/10729
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HTW Minute : 25/00201 DESISTEMENT DU 05 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10729
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCO N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10729
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/10729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/10729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNV N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles