Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.736 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10736

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/10736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WLO N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BC REMARKETING, p

    Lire la décision → Vérifier la source 694585f075782d5f06c4f5bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10736

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/10736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/484 Rôle N° RG 24/10736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTQF S.A.S. GARDEN CITY S.A.S. GARDEN CITY [Localité 7] (GARDEN CITY [Localité 6]) C/ S.E.L.A.R.L. [F] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab345766601b4df63cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10736

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/10736

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/10736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/10736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROE N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e88cc66e05104b59cc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10736

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/10736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10736 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES4 N° Minute : 25/85 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd2bbf04ef7857bee70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10736

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUU Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître [H], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05cf30a86ff13282d63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10736

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Maître Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MDC N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb5dd062d9f810e1729
  • cc Rejet n° 24-10.736

    Cass., 27 févr. 2025, n° 24-10.736

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10121 F Pourvoi n° R 24-10.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00b011125355ef3efdc8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1