Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.744 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10744

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/10744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZLJ N° de Minute : L 25/00491 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [K] [H] C/ Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b849da3689504684c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10744

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [I] [L] [E] [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MEX N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e4892635
  • cc rejet n° 24-10.744

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.744

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10268 F Pourvoi n° Z 24-10.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 682d687216fd466a1ce90048
  • ca other ca_paris n° 24/10744

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/10744

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb263b7d347a37efca4df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1