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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10745

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/10745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOB4 N° de MINUTE : 26/00418 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43298cdc6046d47f1f405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10745

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 24/10745

    N° RG 24/10745 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/10745 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6345cdc6046d47223cb1
  • cc cassation n° 24-10.745

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.745

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 519 FS-B Pourvoi n° A 24-10.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 690c49681f8a20b910eb56bf
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10745

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/10745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOB4 N° de MINUTE : 25/00854 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 4], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10745

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V], Madame [N] [G] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marco FRISCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MFC N° MINUTE : 6/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbe6b8b4c741e13dd9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10745

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/10745

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVD Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658809324999a647a1f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1