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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.763

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-10.763

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10659 F Pourvoi n° V 24-10.763 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e31ed8ce8d4698ffd107
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10763

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/10763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S099 N° RG 24/10763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTT6 [U] [D] C/ S.A. [15] Société [5] CHEZ [13] Société [10] CHEZ [13] Société [18] Société [25] [Localité 8] Société [21] Organisme [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151e11adae0daca5329f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10763

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MLT N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d3df5b5c7d10ca590d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10763

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/10763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M26 MINUTE: 24/2531 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6810ef547d5737fd36b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10763

    TJ Bobigny, 13 déc. 2024, RG 24/10763

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/10763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZP5 Minute : 24/03076 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1