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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10764
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/10764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C54 N° de MINUTE : 25/01300 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE - [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son synd
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cc cassation n° 24-10.764
Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.764
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° W 24-10.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10764
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/10764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/10764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUU [H] [X] C/ S.C.P. JOLY CUTURI [X] [K] DYNAMIS AVOCAT [B] [K] [F] [G] Notification par LRAR le : à : -Monsieur [
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