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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.767

    Cass., 18 déc. 2025, n° 24-10.767

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 619 FS-B Pourvoi n° Z 24-10.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a8d275782d5f068582b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10767

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 24/10767

    N° RG 24/10767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/10767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 25 novembre 2025 Le Greffier Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fbfccdc6046d47a6af9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10767

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 24/10767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B6X N° Minute : 25/00062 AFFAIRE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT DES FONCTIONS CENTRALES DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c7d395d6ba9f2a840b
  • ca other ca_paris n° 24/10767

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10767

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSYK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2024 - Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc3418db33424a8bf76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10767

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6D MINUTE: 24/2541 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f9cb88ebae95468dc2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1