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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10772

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/10772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MN5 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 févri

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/10772

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10772

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HYO Minute : 25/00160 S.A.S. GRENKE LOCATION Représentant : Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES C/ Monsieu

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10772

    CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 24/10772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 19 MARS 2025 N° 2025/150 Rôle N° RG 24/10772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTW2 S.C.I. [6] C/ [K] [X] [G] [Y] [W] [F] S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b99221139931b8ba2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10772

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/10772

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSYX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc359e2654817d7d6d05
  • cc Déchéance n° 24-10.772

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.772

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-10.772 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50639 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76789b65e642c5878458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1