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  • cc rejet n° 24-10.779

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-10.779

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10483 F Pourvoi n° N 24-10.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28b85eaf3d95fe752cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10779

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 7] Copies certifées conformes délivrées le: à Me [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/10779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RUO N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04754b52e4d6bdff98d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10779

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/10779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/147 Rôle N° RG 24/10779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYE SARL [Y] CONSTRUZIONI C/ S.A.S.U. FIROKA HOSPITALITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438401ec3b732c70be89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10779

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/10779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10779 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A3H N° MINUTE : 25/00106 AFFAIRE [Z], [P] [U] C/ [B], [K] [G] DEMANDEUR Monsieur [Z], [P] [U] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb750a7f269e5c2eab413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10779

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MOS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a51bbf04ef7857bb314
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10779

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10779

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JN N° RG 24/10779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JN Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [D] [N] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [D] [N] Mme [B], [V]

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