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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10790

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/10790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Me Alexandra BOISSET Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MTK N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403964dcbd881bec52cd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10790

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/10790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S100 N° RG 24/10790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2J [F] [V] C/ Société [8] S.A.R.L. [12] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151e11adae0daca5329d
  • cc Autre n° 24-10.790

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-10.790

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.790 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60724 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6661518ebbc6ae00084dd505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1