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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10798

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/10798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/10798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT35 [W] [U] [Y] [U] C/ [W] [U] [Y] [E] [S] [C] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210efecdc6046d4709b688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10798

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/10798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique TRUONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MVV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4f78cdc6046d47ba4c44
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10798

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10798 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RYX N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. G

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43d72b5e5e648cb0b1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10798

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/10798

    N° RG 24/10798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Juge de l'exécution N° RG 24/10798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLK Minute n° Le__________

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e32c9786ffe39c0b8c49
  • cc Autre n° 24-10.798

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.798

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.798 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b040e6ed70c67f6448db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1