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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10802

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/10802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS3J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b12672f940f4b6c9d92a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10802

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/10802

    N° RG 24/10802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMB Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d915902bad2f30af5a16e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10802

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWJ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c3ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10802

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H77 Minute : 25/118 Société SEMISO Représentant : Maître [G], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5b5
  • cc Autre n° 24-10.802

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.802

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.802 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] et autres Avocat(s) : la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1