Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10806
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/10806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° 062/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS3R Décision
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cc rejet n° 24-10.806
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.806
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10175 F Pourvoi n° S 24-10.806 R É P U B L I Q U E F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10806
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWS N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_aix_provence n° 24/10806
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/10806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUIN 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 24/10806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT4S [T] [E] C/ Société LE KIR LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me R
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