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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10817
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/10817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde AUTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MYM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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cc rejet n° 24-10.817
Cass., 28 mai 2025, n° 24-10.817
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10609 F Pourvoi n° D 24-10.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10817
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/10817
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ICF Minute : 25/605 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo
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