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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.831

    Cass., 11 mars 2026, n° 24-10.831

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10174 F Pourvoi n° U 24-10.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10ee6cdc6046d473d50b9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10831

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/341 Rôle N° RG 24/10831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDH [V] [P] C/ [G] [F] [R] [B] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie THIOUNE IERI

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10831

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/10831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [N] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVU N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10831

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10831

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ID6 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [J] [V] [X] Madame [L] [M] épouse [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2a9f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10831

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 24/10831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Mars 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS6B Décision réputée contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6973a0a84109ed6ce9442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1